Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Kleoo SAS, société par actions simplifiée au capital social de 100 €, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, immatriculée au RCS Paris 107 785 750 (ci-après « Kleoo » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale client (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et expressément signé par Kleoo. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de bon de commande.

• Prestations : l'ensemble des services fournis par Kleoo au Client, tels que décrits au devis ou bon de commande.
• Livrables : les éléments remis au Client à l'issue des Prestations (site web, maquettes, fichiers sources, rapports, configurations, etc.).
• Budget média : montants consacrés aux plateformes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads, etc.), distincts des honoraires de Kleoo.
• Devis : document contractuel détaillant le périmètre, les délais, les tarifs et les modalités de la Prestation.

Kleoo propose notamment les catégories de services suivantes :

• Développement web : création de sites vitrines, e-commerce, applications web sur mesure, intégration et maintenance technique ;
• Design graphique : création de logo, identité visuelle, maquettes de sites web et supports de communication ;
• SEO : audit, stratégie de référencement, production de contenus optimisés, suivi et reporting ;
• Publicité en ligne (ADS) : gestion de campagnes Search, Display, réseaux sociaux (Meta, LinkedIn), paramétrage du tracking et reporting de performance / ROI ;
• Accompagnement : conseil, formation, maintenance et évolutions ponctuelles ou récurrentes.

Le détail des Prestations, livrables, exclusions et livrables attendus est précisé dans le devis ou bon de commande. Toute demande hors périmètre fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Les tarifs affichés sur le site https://kleoo.fr sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet. Seul le devis signé (ou bon de commande accepté par écrit, notamment par e-mail) vaut engagement contractuel.

Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis par le Client et réception de l'acompte éventuellement exigible.

Le Client garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale qu'il représente le cas échéant.

Sauf mention contraire au devis, les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 % pour les prestations standard en France) s'ajoute au montant HT.

Les modalités de paiement habituelles sont les suivantes :

• Projets ponctuels : acompte de 40 % à la commande, solde à la livraison ou selon l'échéancier indiqué au devis ;
• Prestations récurrentes (SEO, ADS, maintenance) : facturation mensuelle ou selon la périodicité convenue, payable à réception de facture ;
• Budget média : facturé en sus des honoraires de gestion ; il est réglé directement par le Client aux plateformes publicitaires ou refacturé par Kleoo sur présentation des justificatifs, selon les termes du devis.

Les factures sont payables par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Kleoo, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'émission, sauf conditions particulières plus courtes indiquées au devis.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Kleoo se réserve le droit de suspendre les Prestations en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Les délais de réalisation indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus, accès, validations).

Tout retard imputable au Client (retard de validation, modification du cahier des charges, absence de retour sous quinze (15) jours ouvrés) entraîne un report proportionnel du calendrier, sans pénalité pour Kleoo.

Le Client s'engage à :

• fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires (textes, visuels, accès administrateurs, chartes existantes, identifiants publicitaires) ;
• désigner un interlocuteur décisionnaire pour valider les livrables et orientations stratégiques ;
• valider ou formuler des demandes de retour écrites dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à réception d'un livrable, faute de quoi le livrable sera réputé accepté ;
• s'assurer de la licéité des contenus fournis et du respect des droits de tiers (propriété intellectuelle, image, données personnelles) ;
• disposer des autorisations nécessaires pour la gestion de comptes publicitaires et l'installation d'outils de mesure (pixels, tags, consentement cookies).

Kleoo s'engage à exécuter les Prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art de sa profession, dans le respect du périmètre défini au devis.

Kleoo met en œuvre des moyens appropriés pour atteindre les objectifs fixés (visibilité, performance publicitaire, qualité des livrables), sans garantie de résultat chiffré sauf engagement expressément écrit au devis. Les performances SEO et publicitaires dépendent notamment des algorithmes des moteurs de recherche et des plateformes, de la concurrence et du budget média alloué.

Kleoo informe le Client des évolutions significatives affectant les Prestations et propose, le cas échéant, les ajustements nécessaires.

Sauf stipulation contraire, Kleoo reste propriétaire de ses méthodes, savoir-faire, outils, templates et éléments préexistants utilisés dans le cadre de la Prestation.

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables spécifiquement créés pour le Client (site, logo, contenus rédigés sur commande) intervient après paiement intégral des factures correspondantes. Le transfert est limité à l'usage prévu au devis et au territoire convenu, sauf cession élargie expressément mentionnée.

Les composants tiers (polices, plugins, banques d'images, frameworks open source) restent soumis à leurs licences respectives. Kleoo informe le Client des licences applicables lorsque cela est pertinent.

Kleoo se réserve le droit de mentionner le Client et d'utiliser le projet à titre de référence commerciale (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.

Pour les Prestations de gestion de campagnes publicitaires, le Client conserve la propriété de ses comptes publicitaires. Kleoo agit en qualité de gestionnaire dans la limite des accès et budgets autorisés.

Le budget média est déterminé par le Client. Kleoo n'est pas responsable des surconsommations résultant d'une configuration ou d'une validation effectuée par le Client en dehors du cadre convenu.

Les plateformes publicitaires (Google, Meta, etc.) appliquent leurs propres conditions générales. Kleoo ne saurait être tenue responsable des suspensions de compte, refus d'annonce ou évolutions de politique imputables auxdites plateformes.

L'hébergement, la maintenance corrective et les sauvegardes ne sont inclus que si expressément prévus au devis ou via un contrat de maintenance distinct.

À la fin de la relation contractuelle, et sur demande écrite du Client, Kleoo remettra les Livrables et accès nécessaires dans un format standard, dans un délai raisonnable et moyennant, le cas échéant, facturation des heures de transfert non incluses au contrat initial.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la Prestation, pendant toute sa durée et cinq (5) ans après sa fin, sauf obligation légale ou information déjà publique.

La responsabilité de Kleoo, toutes causes confondues, est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la Prestation concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol.

Kleoo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données non imputable à une faute prouvée de Kleoo, préjudice d'image).

Kleoo bénéficie de la garantie légale de conformité pour les prestations relevant du Code de la consommation, dans les conditions légales applicables.

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructure, décision gouvernementale, cyberattaque majeure, etc.). Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'événement.

Pour les contrats à durée indéterminée (maintenance, SEO, ADS), chaque partie peut résilier moyennant un préavis de trente (30) jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception, sauf délai différent au contrat.

En cas de manquement grave non réparé dans les quinze (15) jours suivant mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier de plein droit le contrat. Les sommes dues au titre des Prestations déjà réalisées restent exigibles.

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur et renoncement à son droit, ni aux contenus numériques ou prestations personnalisées réalisées selon les spécifications du Client.

Pour exercer ce droit lorsqu'il est applicable, le Client adresse sa demande à hello@kleoo.fr.

Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale le sont conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Kleoo, une fois celui-ci immatriculé.

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@kleoo.fr.